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Déclaration de protection des données conformément au RGPD

1. Généralités sur le traitement des données
1.1. Portée du traitement de données à caractère personnel

Nous ne collectons et n’utilisons fondamentalement des données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure nécessaire à la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations. La collecte et l’utilisation de données à caractère personnel de nos utilisateurs ne s’effectuent en règle générale qu’après consentement de l’utilisateur.

Il est fait exception à cette règle dans les cas où l’obtention préalable du consentement est impossible pour des raisons matérielles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

Les données à caractère personnel ne sont collectées que si vous nous les communiquez volontairement dans le cadre de votre commande. Nous n’utilisons sans votre consentement les données que vous nous avez communiquées que pour le déroulement et l’exécution de votre commande. Une fois le contrat
intégralement exécuté et le prix d’achat intégralement payé, vos données sont verrouillées pour toute autre utilisation et effacées après l’expiration de la période de conservation prescrite par le droit fiscal et commercial, pour autant que vous n’avez pas expressément consenti à la poursuite de l’utilisation de vos données.

1.2. Transmission de données à caractère personnel

Vos données sont transmises aux fins de conclusion et d’exécution du contrat à (nom de la société). Vos données sont transmises à notre fournisseur chargé de la livraison dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison de la marchandise. Aux fins d’exécution des paiements, nous transmettons vos données de paiement à l’institut de crédit chargé du paiement ou au service de paiement sélectionné
lors du processus de commande, Stripe ou Paypal.

1.3. Base juridique du traitement de données à caractère personnel

Pour autant que nous sollicitons pour des opérations de traitement de données à caractère personnel le consentement de la personne concernée, la base juridique est constituée par l’article 6, paragraphe.
1, point a), du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.
Pour le traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, la base juridique est constituée par l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même des opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles. Pour autant qu’un traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, la base juridique est constituée par l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

Au cas où la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rend nécessaire un traitement de données à caractère personnel, la base juridique est constituée par l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD.

Si le traitement est nécessaire aux fins d’un intérêt légitime poursuivi par notre entreprise ou par un tiers et que ne prévalent pas les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, la base juridique est constituée par l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

1.4. Effacement de données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou verrouillées dès que la finalité de la conservation cesse d’exister. Les données peuvent en outre être conservées si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans des règlements du droit de l’Union, lois ou autres dispositions auxquels le responsable du traitement est soumis. Les données sont également verrouillées ou effacées à l’expiration d’une durée de conservation prescrite par les normes susvisées, sauf s’il est nécessaire de conserver ultérieurement les données aux fins de conclusion d’un contrat ou d’exécution d’un contrat.

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